Comité départemental de la randonnée pédestre des Yvelines

L'organisation des manifestations

Les nouvelles démarches pour la déclaration en préfecture de vos manifestations

Vous organisez une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants

La règlementation vous impose de remplir une déclaration  si :
•    Cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle
•    Cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction : a. soit de la plus grande vitesse réalisée, b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours
•    Cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d’au moins : a. 75 piétons, b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, c. 25 chevaux ou autres animaux

Pour procéder à la déclaration de votre randonnée pédestre, vous devez :

1 – Remplir le formulaire Cerfa n°13447*03

Pièces à joindre :
•    Dépliant de la manifestation
•    Parcours de la randonnée pédestre (indication du tracé et des km)
•    NB: pas de plan google maps
•    Tableau récapitulatif des routes empruntées et/ou traversées
•    Attestation de la police d’assurance souscrite par votre Association, organisatrice de la manifestation

2 – Adresser ces documents à la Préfecture ou la Sous-Préfecture par voie électronique, postale ou dépôt au guichet, un mois (au plus tard) avant le début de la manifestation

3 – Informer, par courrier, les maires des communes traversées par la randonnée pédestre, dès réception du récépissé de la Préfecture ou Sous-Préfecture
 
ATTENTION :
Si votre randonnée pédestre traverse des forêts domaniales ou des zones protégées « Natura 2000 », vous devez demander une autorisation aux autorités compétentes, dans les délais impartis.